Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4 bis, amendements 544 2021 2022

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission demande de retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Sachez, monsieur Savoldelli, que nous avons bien évidemment auditionné les représentants des collectivités avant de présenter des amendements dans ce PLFR.

Les conclusions de ces travaux ont été globalement intégrées dans les amendements de la commission. Jusqu’à maintenant, les dépenses d’énergie des régions n’ont pas été intégrées, car ces collectivités considèrent qu’il existe un équilibre entre leurs recettes et leurs dépenses.

J’ai pris en compte, dans l’amendement n° 544, l’état des lieux des finances pour 2021 et ce que nous connaissons de 2022, afin que le PLFR tire également les conséquences de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Au risque de me répéter, nous étudierons le dispositif lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Nous y travaillerons avec l’ensemble des collectivités pour tenir compte de la diversité des situations. Selon les compétences et les ressources des unes et des autres, il faudra non seulement faire preuve de discernement, mais aussi adapter des solutions différenciées.

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