Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° 81 rectifié est présenté par MM. Pla, Michau et Tissot.

L’amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Menonville et A. Marc, Mmes Vermeillet et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle et Verzelen.

L’amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 481 rectifié est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 4 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 81 rectifié.