Intervention de Sebastien Pla

L’inflation a permis de tenir une promesse électorale particulièrement attendue par les agents de la fonction publique, à savoir la revalorisation du point d’indice. Merci pour eux !

Mais cette généreuse annonce se fait dans le dos des collectivités locales et, comme souvent, de manière unilatérale et sans concertation. C’est d’ailleurs une constante depuis le début du quinquennat précédent.

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu vos propos, qui regroupaient deux problématiques : d’une part, la compensation de l’augmentation du point d’indice et, d’autre part, la compensation de l’augmentation du coût de l’énergie. Selon moi, il ne s’agit absolument pas du même sujet.

Vous nous proposez une compensation partielle, alors que nous voulons une compensation à l’euro près de l’augmentation de 3, 5 % du point d’indice, soit 1, 136 milliard d’euros.

En effet, la moindre des choses, quand l’État décide en lieu et place des collectivités locales, est d’assumer lui-même le coût de ses décisions. C’est une question de méthode.

La revalorisation du point d’indice est une très bonne chose. Elle est imposée en milieu d’année, alors que les budgets sont calés et que les collectivités font face à l’inflation. La moindre des choses, c’est donc de compenser.

Je vous demande donc de distinguer ces deux sujets, en votant cet amendement, qui permet de régler la question de la compensation à l’euro près de l’augmentation du point d’indice. Nous réglerons en fin d’année, en projet de loi de finances, celle de l’augmentation des charges courantes, puisque l’inflation continuera d’augmenter et que nous ne savons pas encore à quel point cela pèsera sur les budgets des collectivités locales.