Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4 bis

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Par cet amendement, nous souhaitons compenser, pour les collectivités territoriales, le coût de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3, 5 %.

Au demeurant, il s’agit bien évidemment une très bonne nouvelle, puisque le gel, décidé sous un autre quinquennat, chacun s’en souvient, était effectif depuis 2010. Certes, l’inflation sur la période a été relativement faible, mais on dépasse, en total cumulé, les 13 % ! L’enjeu était donc de taille.

Selon le Gouvernement, le coût de cette mesure serait de 1, 136 milliard d’euros pour cette année et de 2, 272 milliards d’euros en année pleine. Nous proposons donc d’augmenter la DGF de cette somme, afin que cette mesure, décidée par le Gouvernement, mais financée par les collectivités, ne pèse pas sur les finances locales, déjà largement mises à contribution. Vous seriez les annonceurs de bonnes nouvelles, que vous financeriez avec l’argent des autres !

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