Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4 bis

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Cet amendement s’apparente à un amendement de repli.

Aujourd’hui, notre difficulté est d’évaluer les capacités budgétaires de nos collectivités territoriales. Combien seront concernées par les critères fixés par l’Assemblée nationale ? Quels sont les critères les plus équitables pour aides celles qui sont le plus en difficulté ?

Vous dites que les collectivités sont, globalement, dans des conditions favorables. Or, dans nos territoires, notamment les plus ruraux, tel ne nous semble pas être le cas. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

Nous sommes également conscients du coût, pour les finances publiques, d’une telle mesure, qui bénéficierait aussi à des collectivités en situation financière confortable. Nous nous rallierons donc à l’amendement déposé par M. le rapporteur général, en espérant que le nouveau calcul des compensations ne laissera pas des collectivités territoriales sur le bord du chemin, confrontées à des difficultés financières inextricables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion