Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement se fonde sur la relative confusion qui s’est révélée à l’Assemblée nationale lors de l’examen de ce texte.

Ont ainsi été adoptés, d’une part, la compensation de la hausse du RSA pour les départements, que nous saluons et voterons, et, d’autre part, cet article 4 ter, qui s’apparente à un artifice.

En effet, cet article mélange la compensation de la revalorisation du point d’indice avec la compensation des surcoûts liés aux dépenses énergétiques, que nous venons d’évoquer longuement. Ces deux faits sont de nature différente. L’un découle d’une décision gouvernementale, dont la responsabilité financière est reportée sur les collectivités, tandis que l’autre est la conséquence de l’inflation et de l’absence de mesures protectrices suffisantes pour limiter les hausses pour les collectivités.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de traiter ces deux aspects par le biais d’amendements distincts.