Intervention de Laurence Rossignol

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 188 est présenté par M. Husson, au nom de la commission.

L’amendement n° 467 rectifié est présenté par MM. Rohfritsch, Rambaud, Patient, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

L’amendement n° 542 rectifié ter est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Grand, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéa 3, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et d’achats de produits alimentaires

III. – Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

II. – Pour chaque commune ou groupement bénéficiaire, cette dotation est égale à la somme des termes suivants :

- une fraction de 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la mise en œuvre du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 précité ;

- une fraction de 70 % des hausses de dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d’achats de produits alimentaires constatées en 2022.

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 188.