Intervention de Jean-François Husson

J’ai évoqué cet amendement voilà quelques instants. Le dispositif, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, me paraissait trop restrictif par rapport aux besoins.

Le premier critère d’éligibilité prévoyait une épargne brute au 31 décembre 2021 inférieure à 10 % des recettes réelles de fonctionnement. Nous proposons de porter ce seuil à 20 %. Cela permettra de rendre potentiellement éligibles à la dotation de soutien près de 50 % des communes et de leurs groupements, contre environ 20 % avec l’article 4 ter actuel.

Par ailleurs, la rédaction retenue prévoit une compensation à hauteur de 50 % de la hausse des dépenses liées, d’une part, à la revalorisation du point d’indice, d’autre part, à l’inflation des produits énergétiques. Nous proposons de porter ce pourcentage de 50 % à 70 %.

Enfin, cet amendement vise à intégrer dans l’assiette de la compensation la hausse des dépenses pour les produits alimentaires, à hauteur de 70 %.

L’inflation des produits énergétiques et des produits alimentaires sera donc compensée à hauteur de 70 %.

Le coût évalué après l’examen du texte par l’Assemblée nationale était de 180 millions d’euros ; le coût de cet amendement, pour le bloc communal, est évalué à plus de 600 millions d’euros. J’ai dit être équitable et magnanime, mais il faut aussi être raisonnable, tout en consolidant le groupe communal par rapport aux difficultés évoquées sur l’ensemble des travées de notre hémicycle.