Intervention de François Patriat

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 ter nouveau

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Cet amendement vient compléter le travail réalisé à l’Assemblée nationale entre le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, les différents groupes parlementaires et le Gouvernement.

Je me réjouis que notre groupe ait pris part au compromis trouvé cet après-midi par le Gouvernement et le rapporteur général. Il était essentiel d’apporter un soutien fort de l’État aux collectivités du bloc communal, les plus touchées par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et par l’inflation des prix de l’énergie.

Élargir le nombre de communes éligibles à la dotation de compensation, en les faisant passer de moins de 10 000 à presque 20 000, constitue un effort important qui permettra aux communes, demain, de faire face à la hausse du coût de l’énergie, du point d’indice et des dépenses alimentaires.

Nous soutiendrons le compromis trouvé avec le Gouvernement.

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