Intervention de Michel Charasse

… et, là où il n’y en a pas, c’est parce que, depuis plus de cent vingt ans, l’État républicain n’a pas fait son travail en imposant l’application de la loi sur la laïcité et la gratuité de l’école obligatoire.

Par conséquent, cher Adrien Gouteyron, je ne vois pas comment on pourrait intégrer l’enseignement privé dans le RPI. D’abord, ni l’un ni l’autre ne le voudrait. Mais il n’empêche que le décret devra comporter des dispositions précisant comment fonctionne le système quand il y a une école privée dans l’aire du RPI ou dans la commune voisine, sans pour autant intégrer dans le RPI une école privée qui, naturellement, n’a rien à y faire. C’est aussi inimaginable que d’installer une classe relevant de l’enseignement privé dans une école publique !

Voilà donc les motifs pour lesquels, même si mon sous-amendement n’est pas adopté, le Gouvernement sera condamné à prendre un décret : il faudra bien, en effet, qu’il harmonise les multiples pratiques sur l’ensemble du territoire, sinon rien ne fonctionnera.

Voilà ! Les choses sont simples et les choses sont dites.