Intervention de Bruno Le Maire

Je veux saluer le remarquable travail de compromis mené par M. le rapporteur général sur le sujet des collectivités locales.

Je le rappelle, l’amendement n° 188 permet de relever le seuil d’éligibilité à la dotation de compensation, en le faisant passer de 10 % à 20 % des dépenses réelles de fonctionnement de 2021. Cela permet, par rapport au dispositif adopté par l’Assemblée nationale, de tripler le nombre de communes éligibles.

Pour les dépenses énergétiques, il est proposé de faire passer le taux de compensation de 50 % à 70 %, ce qui devrait répondre à toutes les questions posées préalablement en la matière.

S’agissant du prix des produits alimentaires, nous proposons de relever le taux de compensation à 70 %.

C’est un effort considérable par rapport à ce qui avait été proposé par l’Assemblée nationale, à la suite de l’adoption d’un amendement à la quasi-unanimité, dont les dispositions étaient évaluées à 180 millions d’euros.

Cet effort très substantiel réalisé en faveur des communes est juste, car il tient compte des dépenses d’énergie et des dépenses alimentaires.

J’émets également un avis favorable sur le sous-amendement n° 556 déposé par Mme Vermeillet. Sa portée n’est pas négligeable, puisqu’il fera passer le nombre de communes éligibles de 16 000 à 22 000. Ainsi, plus de la moitié des communes françaises seront éligibles à ce dispositif. Je veux saluer une fois encore l’esprit constructif et de compromis ayant présidé à la rédaction de cet amendement et de ce sous-amendement, qui permettent, selon moi, de protéger le bloc communal contre les conséquences de l’inflation.

Le Gouvernement est également favorable à l’amendement rédactionnel n° 545 et demande le retrait de tous les autres amendements.