Intervention de Françoise Gatel

Force est de reconnaître les progrès magnanimes de M. le rapporteur général, je le dis sans ironie.

Monsieur le ministre, je ne voudrais pas faire preuve d’un esprit chagrin. Vous le reconnaissez, les collectivités font face à des dépenses supplémentaires. L’État a fait un effort, certes, mais les collectivités ne font que des efforts, et ce depuis fort longtemps. En effet, ce sont elles qui rendent des services essentiels pour nos concitoyens, tels que la garderie, la crèche et la cantine.

Nous ne devons pas avoir l’air d’être magnanimes et généreux lorsque nous prenons en compte les dépenses des collectivités, qui contribuent au pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Par ailleurs, mes collègues l’ont dit, le Sénat obéit à un principe républicain et sacré, selon lequel « qui décide paie ». Sur la revalorisation du point d’indice, les collectivités y auraient procédé à un moment donné. Toutefois, j’estime légitime que l’État en prenne une part à sa charge, dans la mesure où la dépense a été décidée ainsi.

Le critère relatif à l’épargne brute nous laisse sur notre faim, car cette épargne est corrélée au niveau de dette.

Dernier point, monsieur le ministre, vous ne pourrez pas faire l’économie d’une indexation de la DGF sur l’inflation. Nous ne pouvons continuer de faire subir à nos collectivités de telles convulsions budgétaires !