Intervention de Hervé Maurey

Je veux à mon tour me réjouir de l’amendement présenté par M. le rapporteur général et de l’avis favorable émis par le Gouvernement et la commission sur notre sous-amendement, qui permet d’aller un peu plus loin que ce qui était prévu.

C’est la raison pour laquelle j’ai retiré un amendement, que j’avais moi-même déposé, relatif à la compensation du coût de l’augmentation du point d’indice.

Sur ce sujet, le Parlement, et particulièrement le Sénat, témoigne de sa volonté de soutenir les collectivités locales. En effet, le projet de loi initial ne comportait aucune compensation de l’augmentation du point d’indice ni de l’inflation des prix de l’énergie pour les collectivités locales.

Comme cela a été rappelé, l’Assemblée nationale avait fait un premier pas, très insuffisant néanmoins – 15 % environ des communes étaient éligibles à la compensation de l’augmentation du point d’indice. Grâce aux apports de la commission des finances, nous allons plus loin : un peu moins de 50 % des communes entrent désormais dans le champ d’application de la mesure. Avec le sous-amendement de notre groupe, la barre des 50 % est franchie.

Sur l’énergie, il a été encore moins facile d’avancer. Cela fait des mois et des mois, au sein même de cet hémicycle, que des voix s’élèvent pour demander à l’État – notre groupe, notamment, l’avait fait dès le mois de février – de compenser au moins en partie l’augmentation du coût de l’énergie. Jusqu’à présent, nous n’avions reçu aucune réponse satisfaisante de la part du Gouvernement.

La nouvelle méthode de ce début de quinquennat, qui s’annonce, je n’en doute pas, très différent du précédent, explique très certainement que nous puissions aujourd’hui nous mettre d’accord sur cette solution qui, sans être idéale, est globalement satisfaisante.