Intervention de Jacques Legendre

Je ferai tout d’abord un constat : nous avons pu travailler en commission des affaires culturelles et, comme on le voit en ce moment, en séance publique avec la volonté de trouver ensemble en toute bonne foi une solution à un problème qui nous embarrasse tous.

Quels que soient les échos des débats de nos grands ancêtres dont les médailles ornent nos pupitres, nous adoptons ici, je crois, l’attitude qu’attendent de nous les Français, les maires de notre pays qui nous demandent de trouver une solution au problème qui a été posé par ce fameux article 89. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.

Lorsque l’on essaie de bâtir une solution, il faut aussi se projeter dans les évolutions possibles, y compris dans le domaine intercommunal.

On vient de dire que les RPI adossés à un EPCI ne posaient pas de problème. Nous voyons actuellement évoluer le paysage intercommunal et, de ce fait, les RPI qui ne sont pas adossés à des EPCI, qui sont ceux qui posent problème, seront de moins en moins nombreux.

À la fois par le décret et par cette évolution naturelle, la solution est devant nous. Je m’en réjouis et je crois qu’il faut aujourd’hui voter ce sous-amendement et faire confiance au Gouvernement pour nous présenter un décret qui permettra de répondre à l’attente des uns et des autres.

Bien évidemment, monsieur le ministre, la commission des affaires culturelles souhaitera examiner le projet de décret sur lequel vous allez réfléchir.