Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 ter nouveau

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous aurions pu travailler ensemble à cette disposition, dans le respect des lignes de cohérence qui ont été celles des différents groupes de notre assemblée. Ce ne fut pas le cas, mais nous ne voterons pas contre pour autant.

Je retiens deux sujets saillants.

Premièrement, je regrette que nous n’ayons pas voté l’alignement des DGF sur l’inflation – il y a là un très gros problème pour les collectivités territoriales, des collègues l’ont dit avant moi.

Par définition, en PLFR, nous arbitrons entre différents financements. À cet égard, mes chers collègues, nous n’étions pas obligés d’exonérer les 20 % de ménages les plus aisés de taxe d’habitation. Cela aurait fait 8 milliards d’euros de moins à trouver : de quoi gager un certain nombre de mesures, dont l’augmentation du point d’indice, qui vont peser sur les budgets des collectivités territoriales… Eh oui !

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