Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 ter nouveau

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Je souhaite dire brièvement ma satisfaction de voir aboutir ces différents amendements.

La nouvelle rédaction proposée, plus ambitieuse que celle qui fut présentée à l’Assemblée nationale, permettra de tripler le nombre de communes éligibles tout en augmentant le niveau de la compensation : 22 000 communes environ seront concernées, 700 millions d’euros étant injectés dans le financement du dispositif.

Dans les territoires d’outre-mer, les trois quarts des communes sont en difficulté, vous le savez. Ces amendements sont donc une aide précieuse, pour ne pas dire indispensable. De nombreuses communes, en effet, se sont engagées dans des plans pluriannuels d’investissement. Or l’indicateur essentiel de la capacité des collectivités à investir reste leur marge d’autofinancement : plus ce ratio est faible, plus elles sont susceptibles d’obtenir, ici ou là, quelques subventions bienvenues.

Je voterai évidemment ces amendements et vous invite, mes chers collègues, à faire de même.

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