Intervention de Stéphane Sautarel

À mon tour de me réjouir des avancées qu’ont permis d’obtenir nos échanges en faveur des collectivités territoriales. Je me félicite, en particulier, que l’amendement déposé par notre rapporteur général du budget puisse prospérer, grâce au sens de l’écoute dont a fait preuve M. le ministre.

Il est évidemment nécessaire, toutefois, d’aller plus loin pour préserver l’autonomie des collectivités et leurs capacités d’autofinancement. Il nous faudra, dès l’examen du PLF pour 2023, aborder de manière globale la question de la DGF et, plus largement, celle des dotations de soutien, de la fiscalité locale et des concours financiers de l’État dans leur ensemble.

En même temps – je m’autorise sur ce point des travaux réalisés par nos collègues Claude Raynal et Charles Guené au nom de la commission des finances –, il ne faut toucher à la DGF que d’une main tremblante, l’édifice en étant particulièrement fragile, quoiqu’il doive, nous le savons, être rendu plus juste.

Ce dispositif en faveur des collectivités s’inscrit par ailleurs dans le périmètre public large. Le solde global de nos finances publiques, j’y insiste, n’est donc en rien dégradé par cette décision, par ailleurs absolument utile et même indispensable. Plus de 18 000 communes seront concernées ; je m’en réjouis comme je me réjouis du soutien confirmé aux départements et de la nouvelle dotation que nous avons votée au profit des régions.