Intervention de Bruno Retailleau

Une fois de plus, le Sénat se sera montré digne en tout point de la définition qu’avait donnée Gambetta de la Haute Assemblée, disant qu’elle était « le grand conseil des communes de France ».

J’ai le sentiment qu’un très large consensus se profile : il va se produire, peut-être, une sorte de miracle républicain. Ce miracle, néanmoins, est loin de tomber du ciel. Ces amendements sont le fruit du travail de la commission des finances, et notamment de notre rapporteur général, que je remercie vraiment.

Grâce aux trois dispositions que, par amendement, les assemblées ont successivement introduites dans le texte, dont deux le sont ce soir par nos soins, nous couvrons l’ensemble du spectre des collectivités.

Sont visées, tout d’abord – c’est l’objet de la présente discussion –, les communes de France, mais aussi les établissements publics de coopération intercommunale, qu’ils soient ou non à fiscalité propre. Les régions de France, ensuite, bénéficient d’une dotation visant à compenser la décision par l’État de revaloriser les traitements versés aux stagiaires de la formation professionnelle – nous avons voté un amendement en ce sens voilà quelques instants. Quant aux départements de France, l’article 4 bis, que nous avons également adopté, prévoit de compenser le coût qu’ils vont supporter au titre de la revalorisation du revenu de solidarité active, pour un montant de 120 millions d’euros.

Ces dotations, les collectivités ne les auront pas volées ! Dans les mois à venir, elles vont devoir assumer les décisions de l’État, qui étaient sans doute nécessaires – je pense au point d’indice –, et affronter l’inflation, tout en composant avec la tendance naturelle qu’exprime le glissement vieillesse technicité, le fameux GVT.

Augmentation de 3, 5 % de la valeur du point d’indice, inflation, GVT : faites l’addition et vous verrez que s’exerce sur l’ensemble de nos collectivités territoriales une pression très importante. Je me félicite donc que les travaux du Sénat convergent vers cette décision pertinente – et je remercie le Gouvernement d’avoir compris qu’elle l’était.