Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à indexer structurellement la DGF sur l’inflation. La dotation globale de fonctionnement n’est pas une subvention, mais une dotation destinée à compenser le transfert d’un nombre croissant de missions à nos collectivités.

Voici venue l’heure de vérité, mes chers collègues : depuis hier, nous n’entendons que des voix favorables à l’indexation, sur toutes les travées de cet hémicycle. Ce débat est l’occasion ou jamais de nous faire entendre collectivement sur cette disposition que réclament à juste titre les élus locaux.

L’inflation est certes galopante cette année, mais elle ne s’éteindra pas de sitôt. Nous avons donc intérêt, très concrètement, à « cranter » cette décision.

Monsieur le ministre, vous avez dit en substance, lors des débats sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, que certaines collectivités étaient bien gérées et que d’autres, à vos yeux, l’étaient moins… Or, je le répète, la DGF n’est pas une subvention. À cet égard, ce n’est ni à l’État ni au Gouvernement, mais aux électeurs, de décider si telle ou telle collectivité est bien ou mal gérée, et ce en vertu du principe de libre administration.

Cette mesure d’indexation de la DGF est certes symbolique – les sommes en question ne révolutionneront pas la vie de nos collectivités –, mais il y va de principes républicains essentiels. Nous aimerions bel et bien vous entendre sur ce sujet, monsieur le ministre.