Intervention de Bruno Le Maire

Même avis, madame la présidente.

Je suis tout à fait prêt à ce que nous engagions une réflexion globale sur les finances des collectivités territoriales, mais ce sujet dépasse de loin le cadre qui est celui des débats sur le projet de loi Pouvoir d’achat et sur ce PLFR.

Mettons en regard des éléments que vous avez avancés, madame la sénatrice, monsieur le sénateur, la dynamique des recettes des collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont indexés sur l’inflation, les recettes de TVA revenant aux régions ont fortement augmenté. Il faut donc une vision globale, dans le respect du cadre normatif des finances publiques.

Je suis prêt à ce que nous ayons ce débat, mais en PLF, où il a toute sa place, comme l’a souligné M. le rapporteur général.