Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4 ter

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

La question se pose dans ces termes : comment refonder une dotation globale de fonctionnement qui, tout en étant la plus juste possible, soit mieux comprise par les élus, donc satisfasse à l’exigence d’égalité républicaine ? Il s’agit d’en transformer les différentes modalités en acceptant, à titre de préalable nécessaire, de l’indexer sur l’inflation, faute de quoi nos calculs resteront faussés.

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