Intervention de Sophie Primas

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4 ter

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

J’irai dans le sens de ce que vient de dire notre collègue Cécile Cukierman : il faut bien sûr engager sans délai ce chantier de la réforme de la DGF. Il importe de porter sur cette dotation un regard élargi.

Dans mon département, un grand nombre de communes ne touchent plus de DGF. Pourtant, elles contribuent bel et bien au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France.

En réalité, elles en sont à rembourser de l’argent qu’elles ne collectent plus.

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