Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement soulève un vrai problème. Je pense également que ce sujet doit être examiné d’ici au projet de loi de finances.

Je rappelle que la réforme, conduite entre l’exécutif et les associations d’élus, visait à simplifier et à automatiser les procédures, théoriquement sans qu’il y ait de perdants. Toutefois, selon mes informations et d’après les propos tenus par plusieurs d’entre nous sur ces travées, il existe des difficultés d’application : le sujet mérite d’être posé. Néanmoins, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.