Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4 ter

Bruno Le Maire :

Nous devons examiner ce problème sérieusement, et non au travers de cet amendement. Je rappelle que l’automatisation a été menée en accord avec les associations d’élus, y compris le champ consacré au FCTVA. Nous devons évaluer ce qui a été décidé, et apporter des corrections si nécessaire. Toutefois, je pense que cela suppose un échange approfondi. Je demande donc le retrait de cet amendement d’appel ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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