Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement est important.

Le problème n’est pas nouveau : à l’automne dernier, le maire de Montbrison, par ailleurs président de Loire Forez agglomération, interpellait les parlementaires du département de la Loire. Au mois de novembre 2021, j’écrivais à Olivier Dussopt, qui disait transmettre le dossier à Jacqueline Gourault. Cette dernière accusait réception de mon courrier et me promettait une réponse dans les semaines à venir. Or celle-ci n’est jamais arrivée jusqu’au département de la Loire, sans doute en raison de la période électorale.

Au-delà de cette boutade, ce problème représente une difficulté réelle, qui fragilise certains investissements. Monsieur le ministre, j’ai l’impression que vous en doutez : venez le constater par vous-même. Des communes ou des intercommunalités renoncent à des projets ou les modifient, faute de pouvoir bénéficier du FCTVA.

Je souscris bien évidemment aux propos précédents : à l’heure où l’on parle de zéro artificialisation nette des sols, d’espaces réaménagés et d’adaptation des villes afin de prendre en compte tous les enjeux du réchauffement climatique, ne plus pouvoir accompagner, via le FCTVA, les collectivités qui s’engagent est assez incohérent.