Intervention de Bruno Le Maire

Nous avons un vrai problème de méthode. Je ne conteste pas les propos de Mme Lavarde et de Mme Primas.

Je rappelle que les avancées sur le périmètre du FCTVA ont été négociées en accord avec les collectivités locales. Certes, je n’ai pas pris part à ces discussions, mais l’accord existe. Par ailleurs, tout le monde s’accordait à reconnaître que l’automatisation représentait une avancée réelle.

Plutôt que d’entrer dans une logique de conflit avec le Gouvernement en adoptant cet amendement, qui imposerait à l’État de rembourser plusieurs centaines de millions d’euros, je plaide pour que nous conservions notre méthode fondée sur le compromis et le travail en commun.

J’entends parfaitement tous les arguments, qui me semblent tous recevables. L’artificialisation des sols est un sujet majeur. La dépollution coûte très cher : je connais le dossier de l’île Seguin, évoqué indirectement par Mme Lavarde.

Toutefois, j’estime qu’il n’est pas bon d’entrer dans une logique de confrontation entre les collectivités locales et l’État, qui serait sommé de payer. Il me paraît préférable que cet amendement soit retiré. Évidemment, je prends l’engagement d’étudier vos propositions relatives à l’inclusion de nouveaux périmètres ou à l’adoption d’une méthode différente.