Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le sénateur, je continue de plaider pour un retrait de votre amendement.

Notre position est cohérente. Des dépenses ont été ajoutées dans le FCTVA – je pense, par exemple, aux dépenses de réseau. §Vous m’indiquez que certaines ont été retirées : je prends l’engagement que nous les examinerons de manière constructive et que nous sommes prêts à les compenser.

Pardon de le souligner, mais ce n’est pas comme si l’État avait décidé tout seul, dans son coin, du périmètre du remboursement. Il a été décidé avec les collectivités locales ; aujourd’hui, vous soutenez qu’il n’est plus satisfaisant. Dont acte.

Nous sommes prêts à examiner la situation et à ajouter les dépenses indiquées par Mme Lavarde et par vous-même, sur la base d’un chiffrage défini ensemble. Mieux vaut conserver cette méthode, qui me semble meilleure, plutôt que d’abonder le FCTVA dans un texte portant sur le pouvoir d’achat des Français, au motif que le périmètre initialement retenu n’était pas pertinent.

Je suggère que nous nous en tenions à la méthode efficace qui était la nôtre : définir ensemble un périmètre, puis ajouter les dépenses que certains d’entre vous ont indiquées afin que la compensation couvre bien tous les coûts que vous avez évoqués, y compris ceux qui ne figuraient pas dans la solution initiale. Il s’agit là d’un engagement formel de ma part. Cette méthode, plus sûre et plus constructive, garantit les intérêts financiers des collectivités et permet d’avancer sur des bases solides.