Intervention de Victorin Lurel

Je voterai cet amendement, à titre personnel.

J’ai eu à connaître, dans trois collectivités différentes, les interprétations très subjectives de certains fonctionnaires de la préfecture et de la direction régionale des finances publiques (DRFiP), qui modifiaient le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA.

Cet amendement, qui a le mérite de préciser les dépenses d’investissement et donc d’éviter les interprétations subjectives conduisant parfois à la perte de milliers d’euros, voire de centaines de milliers d’euros pour les collectivités, ne s’oppose pas à la méthode prônée par M. le ministre.