Intervention de Jean-Marie Mizzon

Je suis surpris que vous soyez surpris, monsieur le ministre.

La plupart des directeurs départementaux des finances publiques sont au courant. Dans le département de la Moselle, le directeur a été saisi par de nombreux maires, qui se sont plaints de ne pas pouvoir récupérer la TVA après avoir élaboré des budgets fondés sur cette hypothèse.

Il existe manifestement un problème de circulation de l’information entre les directeurs départementaux et le ministère, car ce sujet fait l’objet de discussions depuis maintenant deux ans. Lors de la dernière assemblée générale des maires de Moselle, le directeur départemental des finances publiques s’est fait « étriper ».

Se pose également la question de la rétroactivité, puisque des maires ont perdu des sommes conséquentes en 2021 et 2022. Si cet amendement est maintenu, je le voterai.