Intervention de Cécile Cukierman

À travers cet amendement, nous reprenons une proposition défendue ici à plusieurs reprises. Il s’agit d’une mesure évidente en faveur du pouvoir d’achat des collectivités et donc, in fine, de celui de nos concitoyens.

Le FCTVA permet aux collectivités de compenser une partie de la charge de TVA de leurs dépenses d’investissement – il s’agit d’ailleurs de la principale aide que verse l’État aux collectivités. Le paiement n’intervient toutefois généralement qu’un ou deux ans après les travaux.

Nous estimons que l’attribution du FCTVA devrait être effectuée la même année que la dépense afin de mieux soutenir la commande publique locale, si indispensable pour répondre aux besoins des populations et maintenir l’emploi dans nos départements.

Il convient de soutenir l’investissement public local, qui s’est bien tenu en 2021, mais qui devrait faire face à une situation plus complexe, notamment en raison de la hausse des prix et la raréfaction des matériaux.

Ce décalage limite, voire fragilise, les capacités à agir de nos collectivités. Instaurer la contemporanéité du FCTVA constituerait un signal positif envoyé aux élus locaux, à l’heure où des investissements massifs sont nécessaires.