Intervention de Stéphane Le Rudulier

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4 ter

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Cet amendement tend à gommer quelques différences notables créant une rupture d’égalité entre les élus d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et les autres élus, qui font pourtant preuve du même engagement quotidien.

Les élus d’arrondissement, à savoir les maires et adjoints au maire d’arrondissement, bénéficieraient ainsi des droits existants pour les autres élus locaux, notamment la prise en charge des frais de garde, un droit à la formation et à un bilan de compétence à la fin de leur mandat ou encore l’éligibilité à une allocation différentielle de fin de mandat.

Cette démarche vise surtout à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’introduire un tel alignement par voie législative.

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