Intervention de Marc Laménie

L’article 4 quater opère en quelque sorte une synthèse des articles 4 bis et 4 ter.

Il institue un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser la revalorisation anticipée de 4 % du RSA par une dotation de 120 millions d’euros aux départements, collectivités territoriales les plus concernées par le versement des prestations sociales.

Par ailleurs, cet article prévoit un autre prélèvement sur recettes, d’un montant de 180 millions d’euros, afin de soutenir les communes et leurs groupements pour faire face à la hausse de 3, 5 % du point d’indice et à l’inflation des charges externes, telles que l’électricité, le combustible et le carburant. Ces différents postes subissent une augmentation de 2, 7 milliards d’euros.

La majoration du point d’indice est une mesure de solidarité. De même, je me réjouis du soutien aux communes et groupements les plus fragiles.

Ces deux prélèvements sur recettes, d’un montant global de 300 millions d’euros, sont favorables aux collectivités territoriales. Ils s’ajoutent aux 43, 5 milliards d’euros de prélèvements sur recettes existants, dont fait notamment partie la DGF.

Je voterai cet article 4 quater.