Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 quater, amendement 557

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 557, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 5

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Supprimer les alinéas 6 et 7 ;

IV. – Après l’alinéa 7

Insérer les deux alinéas suivants :

b bis) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation exceptionnelle pour la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

IV. – Alinéa 8

Remplacer le montant :

Par le montant :

La parole est à M. le ministre.

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