Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 quater

Bruno Le Maire :

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement du rapporteur général sur les communes.

Comme l’a indiqué le rapporteur général, le montant total de la compensation pour les collectivités locales s’élève à 600 millions d’euros, dont 430 millions pour les communes et le fonds pour les régions, et 120 millions d’euros alloués aux départements pour le RSA. Ce sont donc bien 600 millions d’euros accordés, grâce au travail du Sénat, aux collectivités locales afin de compenser les conséquences de l’inflation.

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