Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 219 rectifié ter est présenté par Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Maurey, Henno, Mizzon et Bonnecarrère, Mmes Guidez, Loisier, Saint-Pé et N. Goulet, M. Canévet, Mme Sollogoub, MM. Chauvet, Levi et Kern, Mme Billon, MM. P. Martin et Louault, Mme Perrot, MM. Moga, Longeot et Lafon, Mmes Devésa et Ract-Madoux, MM. Duffourg et Le Nay, Mme Jacquemet et M. S. Demilly.

L’amendement n° 460 rectifié ter est présenté par MM. Marie et Tissot, Mmes Poumirol et Van Heghe, M. Bourgi, Mmes Harribey et Féret, M. Todeschini, Mme Blatrix Contat, M. Kerrouche, Mme G. Jourda, MM. Redon-Sarrazy, Cozic et Pla, Mme Espagnac, M. Devinaz, Mmes Préville et Monier et M. Gillé.

L’amendement n° 524 rectifié ter est présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux, Mme N. Delattre et M. Artano.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la septième ligne, le montant : « 101 006 000 » est remplacé par le montant : « 114 706 000 » ;

III. – Alinéa 8

Remplacer le montant :

par le montant :

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I à III, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° 219 rectifié ter.