Intervention de Jean-Claude Tissot

Instaurée en 1992, la dotation particulière « élu local » (DPEL) vise à aider les communes rurales les moins peuplées à financer des mesures améliorant le statut des élus locaux, notamment la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints, les autorisations d’absence et les frais de formation des élus.

Cette dotation est attribuée aux communes de moins de 1 000 habitants, sous condition de potentiel financier. Pourtant, cette indexation sur le potentiel financier des communes est particulièrement injuste et instable en ce qu’elle est calculée en intégrant fictivement une partie des ressources de l’EPCI. La moindre variation, très aléatoire, des nouvelles installations peut donc emporter de lourdes conséquences.

En raison de la condition liée au potentiel financier, près de 3 000 communes ne perçoivent pas la DPEL. Cet amendement, de même que l’amendement n° 461 rectifié que nous avons déposé après l’article 14 quater, vise à supprimer cette condition.

Nous souhaitons que l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants bénéficient de la DPEL. Pour atteindre cet objectif, tout en conservant les attributions individuelles à leur niveau actuel, nous proposons de relever le volume total de la dotation à 114, 7 millions d’euros, contre 101 millions d’euros actuellement.