Intervention de Michèle Alliot-Marie

Nous en reparlerons effectivement demain !

Ce travail législatif a été de très grande qualité, mais il n’a pas réglé toutes les questions. Certains points relèveront du domaine réglementaire et des engagements que j’ai pris en tant que ministre de l’intérieur, notamment pour veiller à ce que les circulaires sur les opérateurs et les contrôles soient effectivement mises en œuvre par les préfets. Par ailleurs, certains sujets, comme celui de la TVA, exigent un accord européen, et cela ne peut donc pas passer uniquement par une décision prise au Sénat.