Intervention de Gabriel Attal

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 50-1 de la Constitution, j’ai l’honneur de vous présenter le programme de stabilité pour la période 2022-2027, qui sera prochainement transmis à la Commission européenne.

Comme chaque année, ce programme détaille les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques que le Gouvernement a déterminées. Mais je veux dire d’emblée que ce programme de stabilité est aussi l’occasion de réaffirmer ce qui est le cœur de notre stratégie en matière d’économie et de finances publiques. Ce programme de stabilité est avant tout un programme dédié à la croissance et au plein emploi.

En 2017, le Président de la République s’était engagé à sortir notre pays du chômage de masse. D’un taux de chômage proche de 10 % de la population active, nous sommes revenus au début de 2022, et ce malgré la crise, à un taux de 7, 3 %, soit le niveau le plus bas depuis quinze ans.

Nous l’avons fait grâce à nos réformes, en particulier la réforme du marché du travail, engagée dès l’été 2017 pour redonner aux employeurs des capacités à embaucher et à créer des emplois dans notre pays. De fait, nous avons créé près de 1, 3 million d’emplois en cinq ans : ce sont 1, 3 million de Français qui ont retrouvé un travail, un espoir et une dignité parce que notre majorité a su mener ces réformes.

En 2018, nous avons fait voter la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a révolutionné l’accès à l’apprentissage et à la formation : il y a cinq ans, notre pays comptait moins de 300 000 nouveaux apprentis chaque année ; il en compte aujourd’hui plus de 700 000. C’est une formidable réussite pour l’insertion de nos jeunes dans la vie active et une formidable victoire contre le chômage.

Aujourd’hui, ce qui paraissait impossible est à portée de main : oui, le plein emploi est possible dans notre pays ! Il sera atteint, parce que nous allons poursuivre les réformes et lever tous les freins à l’accès à l’emploi. Les chiffres le démontrent : hier matin, j’ai reçu les dernières données d’Urssaf Caisse nationale, qui montrent que le nombre de déclarations d’embauche continue de progresser, à hauteur de 2, 9 % sur le deuxième trimestre 2022. Dans l’industrie, les déclarations d’embauche progressent de 9, 6 % sur un an. C’est une victoire pour l’emploi, mais aussi pour le financement de notre protection sociale, puisque la masse salariale soumise à cotisations a progressé de 11 % en un an et dépasse désormais de 7, 7 % son niveau d’avant-crise.

Alors, nous allons poursuivre et accentuer nos efforts pour atteindre le plein emploi d’ici à 2027 autour de trois grands axes.

Ce sera, tout d’abord, la réforme de France Travail, pour mettre davantage en réseau les services de Pôle emploi et les services des collectivités dédiés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi et notamment des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Depuis un an, le nombre de foyers touchant le RSA recommence à baisser, parce que nous créons des emplois, mais il nous faut aller plus loin. Comme le Président de la République s’y est engagé, nous renforcerons leur accompagnement et l’effort de la collectivité pour permettre leur véritable insertion dans l’emploi.

Ensuite, nous poursuivrons nos efforts en matière d’apprentissage pour atteindre 1 million de contrats d’ici à la fin du quinquennat, ce qui permettra de continuer à réduire le chômage des jeunes. Nous encourageons l’accès à l’apprentissage plutôt que d’ouvrir le RSA aux jeunes, comme certains le proposent dans cet hémicycle.

Enfin, la réforme de l’assurance chômage vise à assurer que chaque Français trouve toujours un gain au travail et à faire en sorte que celui-ci soit mieux rémunéré.

Je rappelle qu’avec ses hausses successives, y compris celle qui est intervenue voilà quelques jours à hauteur de 2, 01 %, le SMIC a augmenté de 8 % sur un an. Aujourd’hui, un salarié au SMIC touche 1 329 euros net ; avec la revalorisation de 4 % prévue dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il touchera 239 euros de prime d’activité, soit un total de 1 568 euros net.

Nous devons cependant continuer à assurer ce gain au travail ; Olivier Dussopt mènera dès la rentrée prochaine une concertation en ce sens avec les partenaires sociaux pour modifier de nouveau les règles de l’assurance chômage.

Tel est l’objectif numéro un de ce programme de stabilité : favoriser la croissance pour atteindre le plein emploi. Je viens d’exposer les réformes que nous engageons pour y parvenir.

Ce programme de stabilité traduit un autre engagement fondamental pris par le Président de la République durant la campagne présidentielle : celui de tenir nos comptes. Avant de présenter le cadre général, permettez-moi de revenir sur le contexte économique dans lequel nous sommes.

Vous le savez, la très forte reprise économique en 2021 après la levée des restrictions imposées par l’épidémie de covid-19 et l’invasion de l’Ukraine depuis le mois de février dernier nous ont fait entrer dans une période de forte hausse des prix. Cette dynamique, nous l’avions anticipée, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons pris des mesures dès l’automne dernier et inscrit deux textes à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, contenant plus de 20 milliards d’euros de mesures supplémentaires pour protéger nos compatriotes.

Les choix que nous faisons, les mesures que vous défendez et adoptez dans cet hémicycle ont un impact direct sur l’évolution de l’inflation. Je rappelle d’ailleurs que l’Insee a estimé que les mesures du « bouclier tarifaire » sur le gaz et l’électricité prises dès l’automne dernier ont permis d’éviter 2 points d’inflation à nos compatriotes.

Cette dynamique de stabilisation de l’inflation est désormais enclenchée. Je rappelle les prévisions qui ont été relayées par Bruno Le Maire : l’inflation qui atteindrait son pic dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois commencerait à décroître pour réellement baisser dans le courant ou à la fin de l’année 2023. Nous restons évidemment tributaires de l’évolution des marchés mondiaux et du contexte géopolitique.

Reste que cette probable stabilisation nous permet, dans le cadre de ce programme de stabilité, de tabler sur un atterrissage à 5 % en moyenne cette année, suivi d’une hausse de 3, 2 % en 2023, avant de redescendre sous la barre des 2 % au courant de l’année 2024, en cohérence avec l’objectif de la Banque centrale européenne.

Autre bonne nouvelle que je veux partager avec vous : le chiffre de la croissance de 0, 5 % pour le deuxième trimestre. Ce signal positif atteste du dynamisme et de la robustesse de notre économie, malgré le climat d’incertitude qui pèse notamment sur la consommation des ménages. Concrètement, cela veut dire que nous avons d’ores et déjà acquis 2, 5 % de croissance cette année, conformément à l’objectif révisé que nous avons fixé.

Est-ce à dire que nous avons conjuré toutes les menaces ou relevé tous les défis ? Évidemment non, mais, dans cette période où l’inquiétude gagne les ménages comme les entreprises, il me semble essentiel de rappeler qu’il existe un scénario favorable : celui de la croissance, du plein emploi, de la maîtrise des prix et de la tenue de nos comptes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà la situation dans laquelle nous sommes. La transmission de ce programme de stabilité intervient donc à un moment charnière, puisqu’il marque l’avènement d’une phase de normalisation pour nos finances publiques. Oui, c’est un programme de normalisation après la parenthèse du « quoi qu’il en coûte », durant laquelle nous avons mis en place les amortisseurs indispensables face à la pandémie la plus grave depuis un siècle. Nous sommes passés du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte ».