Intervention de Gabriel Attal

Ne nous y trompons pas : ce document est d’ores et déjà décortiqué par les analystes et les investisseurs, dans un contexte de tensions sur les rendements de nos obligations souveraines – j’ai eu l’occasion de le dire en présentant ici le projet de loi de finances rectificative. Je rappelle d’ailleurs que la charge de la dette a bondi de 17 milliards d’euros en comptabilité nationale cette année, principalement du fait de l’inflation et de la remontée des taux.

Je sais que, sur certaines travées, les mots « analystes », « investisseurs », « agences de notation » peuvent susciter une forme de rejet ou de circonspection. Oui, certains d’entre vous admettent difficilement que la sixième puissance mondiale doive intégrer la contrainte des taux d’intérêt et la pression qu’elle exerce.

À ceux-là, je répondrai, d’une part, que tout État, aussi puissant soit-il, doit composer avec cette réalité dès lors qu’il est confronté à un besoin de financement structurel, d’autre part, que la bonne manière d’appréhender le sujet, ce n’est pas d’entretenir le mythe du non-remboursement, c’est de faire le choix de tenir nos comptes. Il n’y a ni indépendance ni capacité d’action sans des finances maîtrisées. Celles et ceux qui défendent la souveraineté devraient donc soutenir la trajectoire responsable que nous présentons aujourd’hui.

Oui, ce programme de stabilité traduit d’abord l’objectif qui est le nôtre en matière de maîtrise des comptes publics. Le chemin que nous empruntons doit nous permettre de ramener le déficit public sous le seuil de 3 % à l’horizon 2027. Corrélativement, le poids de la dette publique dans le PIB commencerait à décroître à compter de 2026.

Je l’ai indiqué au début de mon propos : ce programme n’est pas seulement une feuille de route pour nos finances publiques, c’est le cadre macroéconomique dans lequel nous allons évoluer et qui doit nous permettre d’atteindre nos objectifs. Ceux-ci sont clairs : protéger les Français face à la hausse des prix de l’énergie, tout en menant des réformes d’ampleur pour soutenir la croissance, accélérer la transition écologique et atteindre le plein emploi. Je rappelle que le plein emploi est aujourd’hui à portée de main : c’est une situation que notre pays n’a pas connue depuis le choc pétrolier de 1973.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez compris, ce programme de stabilité, qui se confond d’ailleurs avec la durée du quinquennat, intègre logiquement les mesures annoncées par le Président de la République au cours de la campagne électorale. Je pense aux mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français, dont nous avons débattu encore longuement cette nuit, et de la compétitivité des entreprises : suppression de la contribution à l’audiovisuel public ou encore baisse des impôts de production, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – nous espérons que cette baisse interviendra dès 2023.

Très clairement, nous n’augmenterons pas les impôts durant les cinq prochaines années : c’est un principe intangible. La soutenabilité des finances publiques ne doit pas se faire par le biais d’efforts supplémentaires demandés par l’impôt aux Français. Dans les cinq prochaines années, il n’y aura pas de hausse généralisée des prélèvements obligatoires.

Comment allons-nous faire pour mettre en œuvre les engagements du Président de la République, tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques ?