Intervention de Gabriel Attal

En clair, nous faisons en sorte que la dépense publique augmente moins vite que la richesse que nous créons.

Pour tenir l’objectif d’augmentation annuelle de la dépense publique de 0, 6 % en moyenne, il faut que l’effort soit réparti entre l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Concrètement, cela doit se traduire par une baisse en volume de 0, 4 % sur la norme de dépenses pilotables de l’État et de 0, 5 % sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Toutefois, durant cette période, nous faisons le choix suivant : si la norme des dépenses de l’État baisse en volume et si les dépenses de fonctionnement des collectivités locales doivent aussi être maîtrisées en volume, les dépenses des administrations de sécurité sociale continueront d’augmenter de 0, 6 % par an, preuve de la priorité absolue qui est la nôtre en matière de santé.

Le Gouvernement aura l’occasion d’exposer de manière détaillée l’ensemble des mesures mises en œuvre pour assurer cette stratégie, lors de la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques, à la rentrée prochaine.

J’en viens à la croissance. J’ai déjà dit un mot de la bonne nouvelle s’agissant des chiffres du deuxième trimestre et de notre capacité à atteindre l’objectif de 2, 5 % fixé pour cette année. Par la suite, la croissance serait de 1, 4 % en 2023, puis accélérerait sur la période 2024-2027, passant de 1, 6 % à 1, 8 % entre 2024 et 2027. En 2023, le rebond serait ralenti par la situation géopolitique et les tensions en matière d’offre, mais resterait soutenu par les mesures de soutien au pouvoir d’achat. Il serait plus marqué à partir de 2024 et s’accélérerait jusqu’en 2027, pour s’établir à 1, 7 % en moyenne sur la période 2024-2027.

Bien entendu, comme c’est le cas pour chaque exercice de prévision, ces chiffres sont soumis à des aléas, et les chocs que nous avons subis ces dernières années – crise sanitaire, guerre en Europe – nous invitent à la plus grande humilité.

Je sais que certaines réserves ont été formulées sur nos prévisions de croissance, mais je tiens à le redire devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs : celles-ci sont solides, crédibles et étayées.

Je relève d’ailleurs qu’elles sont presque identiques à celles qui ont été dégagées par les économistes dans le cadre du Consensus Forecast, qui prévoit 2, 3 % cette année et 1, 3 % l’an prochain, la Commission européenne prévoyant quant à elle une croissance de 1, 4 % l’an prochain dans sa dernière prévision datant de la mi-juillet, ce qui est exactement notre prévision. Je rappelle également que l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), que l’on ne peut pas soupçonner de proximité avec ce gouvernement ou cette majorité, prévoit un taux de croissance pour 2027 de l’ordre de 1, 9 %, supérieur à notre prévision.

Je reviens sur la trajectoire pour nos finances publiques pour rappeler les derniers points de passage, comme j’ai eu l’occasion de le faire lors de l’examen du projet de loi de règlement.

Après un creusement à 8, 9 % du PIB en 2020 en raison de la déflagration sanitaire, le déficit public s’est amélioré en 2021 pour atteindre 6, 4 % du PIB.

Le niveau de la dette publique s’est établi à 112, 5 % du PIB l’année dernière. Il s’agit d’une hausse de 15 points par rapport à 2019, mais d’une baisse de plus de 2 points par rapport à 2020.

En 2022, le ratio d’endettement devrait baisser légèrement, malgré les mesures visant à protéger les Français du contexte inflationniste, du fait notamment de la poursuite de la croissance, et atteindrait 111, 9 %.

Je n’ignore pas non plus les réserves qui ont été formulées sur notre trajectoire de maîtrise des comptes. Je rappelle toutefois que, jusqu’à présent, nous avons tenu nos objectifs. Nous avons réduit le déficit public de 2, 5 points de PIB l’année dernière et nous tiendrons la cible de 5 % cette année, inchangée depuis la loi de finances initiale votée à l’automne dernier.

D’abord, la croissance est conforme à nos prévisions, comme l’a confirmé l’Insee voilà quelques jours.

Ensuite, l’impact budgétaire des mesures que nous avons mises en place pour soutenir le pouvoir d’achat est en grande partie compensé par les économies réalisées sur les charges de service public de l’énergie.

Enfin, nous pouvons compter sur un surplus de recettes fiscales lié à l’exceptionnel rebond de l’économie française l’année dernière.

Sur la période 2023-2027, le Gouvernement s’est fixé pour objectif le retour à des comptes publics maîtrisés – c’est la normalisation que j’évoquais au début de mon propos. Le déficit public devrait revenir sous le seuil de 3 % à l’horizon 2027, grâce à un ajustement structurel de 0, 3 point de PIB par an à compter de 2024. Cela doit conduire à une décrue du ratio dette publique/PIB à compter de 2026.

Cette maîtrise des finances publiques ne fait en aucun cas obstacle aux investissements indispensables pour assurer la transition écologique et numérique, atteindre le plein emploi et s’assurer de la compétitivité de nos entreprises – j’ai déjà évoqué la suppression à venir de la CVAE. Cette trajectoire s’inscrit en cohérence avec les plans France Relance et France 2030, qui permettront de soutenir l’activité et le potentiel de croissance, en accélérant la transition écologique, en favorisant l’investissement, l’innovation, la cohésion sociale et territoriale et en assurant la souveraineté numérique et industrielle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez : ce programme est un cadre, et non un carcan. C’est le cadre que nous avons fixé pour atteindre nos ambitions, le cadre dans lequel nous agissons et, je l’espère, dans lequel nous réussirons. Nous avons la conviction que des finances publiques maîtrisées sont la condition sine qua non d’une action efficace au service des Français et d’un pays qui garde sa liberté. Nous en discuterons de nouveau à l’automne prochain, lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, mais le débat organisé aujourd’hui constitue une première occasion de le faire.