Intervention de Jean-Michel Arnaud

Comment comptez-vous endiguer cette dérive, monsieur le ministre ? Ce projet de programme de stabilité ne nous permet pas de trouver ne serait-ce que des éléments de réponse à cette question pourtant vitale. Nous pouvons y lire qu’une réduction des dépenses publiques de l’ordre de 8 milliards d’euros par an est attendue à partir de 2024. À quoi correspondent ces milliards ? D’où viendront, concrètement, ces économies ?

Au Sénat, nous sommes particulièrement vigilants sur la trajectoire proposée pour les collectivités locales. Ce document mentionne une réduction des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 0, 5 % en volume, sans plus de précisions. Or Emmanuel Macron, alors président candidat, a annoncé faire peser sur les seules collectivités territoriales un effort de plus de 10 milliards d’euros sur cinq ans. Depuis lors, entre les déclarations du Bruno Le Maire et celles de Christophe Béchu, on ne voit plus où est la ligne de conduite, et le flou règne.

Monsieur le ministre, quels seront les objectifs fixés aux collectivités territoriales ? Les contrats de Cahors, cette contribution des collectivités au redressement des comptes publics, vont-ils être ressuscités ? Les élus locaux, dont nous sommes au sein de la Haute Assemblée les relais, aimeraient y voir beaucoup plus clair. Le groupe Union Centriste et mes collègues ici présents Sylvie Vermeillet et Michel Canévet ont eu l’occasion d’insister sur ce point tout au long de la discussion du PLFR.

Nous sommes tout particulièrement inquiets par l’emballement de notre endettement public. En 2027, celui-ci devrait, d’après vos prévisions, rester au même niveau qu’en 2021, soit 112, 5 % du PIB. En 2027, nous serions le seul pays de la zone euro à enregistrer un déficit de près de 3 %.

C’est toute la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, monsieur le ministre. Tout semble reposer sur une hypothèse dangereusement optimiste : une contre-performance d’un point sur le niveau de croissance suffirait à pulvériser le plafond des 120 %.

Nous savons pourtant qu’il n’y a pas d’argent magique : les générations futures devront payer. Espérons que dans quelques semaines, à la rentrée, l’ensemble de ces questions trouveront de premières réponses avec la présentation de la nouvelle loi de programmation des finances publiques. Il y a urgence à ce que nous fixions collectivement un cap de redressement de nos comptes publics afin d’éviter que l’État et, finalement, les Français ne se retrouvent en situation de ruine.