Intervention de Maryse Carrère

Patrick Chaize, rapporteur de la mission, et moi-même allons vous présenter le résultat de nos travaux tels qu'ils ont été validés par la majorité des membres de la mission, hier soir.

Avant de laisser le rapporteur en détailler les conclusions, je souhaite rappeler quelques éléments importants sur l'esprit et la méthode qui ont animé cette mission conjointe de contrôle.

Tout d'abord, notre mission est une première. Elle a été créée, voilà maintenant dix mois, à la suite d'une pétition ayant réuni plus de 120 000 signatures. Elle est l'une des manifestations, avec l'adoption de la proposition de loi sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'écho qu'a trouvé auprès de nos concitoyens la volonté du Sénat de rénover le droit de pétition et de permettre à la population de participer plus activement aux travaux de la Haute Assemblée. Même s'il nous faudra peut-être réfléchir à la manière de donner à ce nouveau dispositif son rythme de croisière du point de vue de la vitalité démocratique, je crois qu'il faut nous féliciter que les Français s'en soient saisis.

Ensuite, je tiens à souligner que, avec l'appui des services du Sénat, nous avons pu donner aux travaux toute la transparence qu'ils exigeaient au regard de l'émotion que suscitent les accidents de chasse. La quasi-totalité des auditions ont été filmées et diffusées sur internet et les réseaux sociaux. Cela n'a pas été sans inconvénient, puisque des intervenants ont subi des pressions, mais l'ensemble représente plus de quarante-huit heures d'auditions et plus de 170 personnes rencontrées. Nous avons également réalisé cinq déplacements sur le terrain pour nous forger notre propre opinion, ainsi qu'une étude de législation comparée, disponible sur le site du Sénat.

Nous avons eu à coeur de traiter tous les points soulevés par la pétition, sans exception. Le rapport est le résultat d'un travail approfondi. Il est aussi le fruit d'une démarche que nous avons voulue aussi objective et indépendante que possible. Ni le rapporteur ni moi-même ne connaissions le monde de la chasse, non plus que les arguments des uns et des autres. Nous les avons écoutés et examinés sans a priori et si, in fine, nous formulons telle ou telle conclusion ou proposition, c'est non pas l'effet de pressions médiatiques ou d'un supposé lobby, mais le résultat de l'écoute de toutes les parties prenantes.

L'objectif de la mission était de traiter de la sécurité à la chasse sous tous ses aspects, mais de ne traiter que de ce sujet, sans nous laisser entraîner dans un débat pour ou contre la chasse, laquelle a vocation à rester une activité légale et populaire dans notre pays. Je crois d'ailleurs que nous devions aux victimes et à leur famille de refuser toute instrumentalisation ou tout procès d'intention, et de traiter uniquement du sujet de la sécurité. Nous le devions aux victimes, que celles-ci soient chasseuses ou non, car, rappelons-le, si la sécurisation de la chasse est une attente des non-chasseurs, la demande n'est pas moins forte parmi les chasseurs eux-mêmes, qui représentent 80 % à 90 % des victimes.

Au terme de cette mission, Patrick Chaize et moi avons la conviction que la sécurité est un enjeu pour l'avenir de la chasse et son acceptation. Si le risque zéro n'existe pas, cette vérité ne saurait être un alibi pour ne pas agir.