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Intervention de Franck Montaugé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 septembre 2022 à 9h30
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce — Désignation d'un rapporteur
Franck Montaugé :Grâce au travail de la mission, le sujet de la chasse a été abordé en profondeur. Ce rapport montre bien que l'on ne peut pas traiter correctement cette thématique en s'intéressant à la seule question de la sécurité : la problématique est avant tout sociale, en plus d'être spécifique à certains territoires.
En fournissant de précieuses informations sur l'accidentologie, le rapport se révèle à la fois très pédagogique et objectif, ce qui permet de dépassionner le débat.
Permettez-moi cependant d'exprimer un regret : il me semble que l'on ne souligne pas suffisamment l'utilité de la gestion des presque accidents, laquelle pourrait pourtant contribuer à une meilleure pratique de la chasse.
Autre remarque, je trouve que la proposition n° 20, relative à la création d'un délit d'entrave aux activités légales, mériterait d'être précisée, car, en fonction de la manière dont elle pourrait s'appliquer, on risque de porter atteinte au principe de la liberté individuelle, ce que personne ne souhaite.
Sous réserve de cette précision, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de la commission des affaires économiques sont plutôt favorables aux conclusions du rapport.
