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Intervention de Franck Menonville
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 septembre 2022 à 9h30
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce — Désignation d'un rapporteur
Franck Menonville :Je suis personnellement très favorable au renforcement de la formation des chasseurs, que ce soit dans le cadre de l'obtention du permis de chasse ou dans celui de la formation continue.
En matière de prévention, je m'interroge sur la proposition n° 12 : je ne suis pas sûr que l'interdiction de l'alcool à la chasse doive être totale et serais plutôt favorable à ce que l'on aligne les sanctions sur les dispositions prévues par le code de la route pour les personnes au volant.
Autre point, je trouve qu'il serait nécessaire d'homogénéiser les schémas départementaux de gestion cynégétique et de préciser le rôle du préfet.
Enfin, comme Philippe Bas, je suis favorable à la proposition n° 20 : la création d'un délit d'entrave contrebalance les effets de certaines mesures, qui apparaîtront contraignantes à certains chasseurs.
