Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je salue également ce travail. Certes, nous ne connaissons pas forcément tous très bien la chasse, mais nous pouvons nous intéresser au sujet. Les propositions du rapport sont nécessaires, presque courageuses. Le sujet n'a pas été contourné. Bravo !

Mme la présidente Sophie Primas indiquait en introduction que le débat ne devait pas porter sur « chasser ou ne pas chasser ». Cependant, le rapport a débordé cette préconisation, notamment au sujet du « jour sans chasse ».

La proposition n° 20 pose problème. Elle vise à créer, recréer ou modifier deux sortes de délits d'entrave. Le délit d'entrave est un serpent de mer au Sénat : créé en 2010, puis supprimé, il a été voté par notre assemblée en 2019, mais il n'est pas applicable et pose des problèmes constitutionnels, qui sont toujours présents. Vous proposez de l'élargir aux activités sportives et de loisir. Le délit d'entrave, prévu à l'article 431-1 du code pénal, vise les libertés fondamentales- liberté d'expression, de travail, d'association... Nous ne sommes plus dans le même registre ! Voilà notre seule réserve. Elle est sérieuse, y compris sur le plan constitutionnel. Nous serons vigilants lorsque certaines dispositions seront traduites dans une proposition de loi.

Je note l'intéressante suggestion sur le sujet des stupéfiants.