Intervention de Patrick Chaize

Merci de vos propos chaleureux. Ce travail est le fruit d'une addition de compétences et d'une grande motivation à comprendre le sujet. Nous n'étions ni dans la catégorie des chasseurs ni dans celle des anti-chasse, et disposions donc d'un certain recul.

Ce travail d'observation et d'écoute des bonnes pratiques locales a été rassemblé dans un recueil répondant aux interrogations sur la sécurité de la chasse. Nous n'avons rien inventé.

Certains ont dressé un parallèle avec l'entreprise. Notre réponse, c'est de donner à l'OFB ce rôle de recueil, d'analyse et de retour d'analyse, via une plateforme.

Le délit d'entrave est une mesure d'équilibre, pour que les chasseurs puissent informer de leur lieu de chasse. Lors de nos auditions, nous avons compris que, dans certains secteurs, lorsque les chasseurs donnaient leur position, il y avait un risque que des militants viennent empêcher la chasse. Notre solution d'équilibre est de les obliger à donner cette information sans empêcher la chasse - ni plus ni moins. Cela les protège.

J'ai réintroduit le sujet des stupéfiants dans mon propos de présentation du rapport. Nous avions abordé ce sujet sans toutefois le retenir dans notre rapport initial, en raison de difficultés de mise en oeuvre a priori. Nous réintroduirons ce sujet.

Les polices municipales doivent mener un rôle de contrôle. La peur du gendarme n'existe plus, car les contrôles sont peu fréquents et les agents de l'OFB, appelés à d'autres tâches, sont peu présents sur le terrain. Tous les acteurs pouvant jouer un rôle de contrôle et d'accompagnement doivent être mobilisés : la police municipale, les gardes-chasses privés, les agents des fédérations et la gendarmerie - cette dernière jouera un rôle plus important dans le monde rural, d'après les dernières annonces du ministre.

Nous sommes favorables à davantage de formation. Les chasseurs ont parfois du mal à accepter des mesures collectivement, mais, en bilatéral, le bon sens prévaut, et ils sont prêts à davantage se former. Reste à déterminer les modalités de mise en oeuvre.

Nous voulons que le préfet ait un rôle d'arbitre. Actuellement, les schémas départementaux de gestion cynégétique sont exclusivement rédigés par les chasseurs, le préfet n'ayant plus qu'à les signer. Or certains refusent de le faire, créant des blocages- auquel cas, le schéma de l'année précédent s'applique. Il serait intéressant que le préfet joue plutôt un rôle de médiation et d'arbitre.

Concernant l'alcool, nous voulons nous aligner sur le code de la route. Le rapport ne crée cependant pas la règle : la détermination des taux effectifs dépendra des débats législatifs organisés à la suite de notre rapport.

Des bénévoles - les lieutenants de louvèterie - assurent une mission de service public de surveillance ayant toute son importance. Souvent, ils financent eux-mêmes leur activité, notamment l'acquisition de lunettes à vision nocturne. Il faut faire un geste envers eux pour disposer de davantage de volontaires.

L'important n'est pas la charte en soi ; c'est de réunir les acteurs pour qu'ils débattent. Notre mission a été une sorte de catalyseur, avec une prise de conscience des fédérations de chasseurs pour trouver des solutions intelligentes et partagées.

Je remercie Daniel Salmon de son assiduité. La régulation est un sujet important, mais un peu à la marge des questions sécuritaires. Nous devrions en débattre dans un autre cadre.

Nous avons découvert la méthode de traque-affût. Il faut inciter à mettre en place des méthodes de chasse différentes - l'audit pourrait y aider -, mais les généraliser n'est pas possible.

Le jour sans chasse est un vrai sujet de débat. Nous n'avons pas pu identifier formellement qu'un jour serait plus dangereux qu'un autre... Pourquoi interdire le dimanche plutôt que le vendredi ? Ce serait un effet psychologique et d'affichage. Restons pragmatiques. Nous avons proposé des mesures offrant des garanties de sécurité.

Certains s'inquiètent de la survie de la chasse : notre rapport est plutôt une aide aux chasseurs qu'une opposition. Nous prenons le risque que personne ne soit content, signe peut-être que le rapport est équilibré...

L'âge d'accompagnement des enfants ne fait pas partie des questions de sécurité.

Les modalités de l'audit restent à construire. Un directeur de battue positionne les chasseurs. Il faudrait un travail collaboratif pour critiquer ses décisions. Par exemple, la semaine dernière, un chasseur m'indiquait que, lors d'une chasse, il ne pouvait plus tirer lorsqu'il appliquait les 30 degrés de sécurité : le poste avait été mal défini. Un regard extérieur, par exemple celui des techniciens des fédérations de chasse, peut aider à rectifier.

Les dispositions législatives feront l'objet d'un travail ultérieur. Nous n'avons pas élaboré de proposition de loi. Certaines mesures sont plutôt d'ordre réglementaire. Nous devrons tout faire pour apporter une réponse législative si besoin.

Pourquoi un certificat médical chaque année et non pour trois ou cinq ans ? Nous avons identifié les points importants et évoqué un certificat annuel en nous fondant sur les règles concernant d'autres sports, comme le ball-trap ou le tir sportif.