Intervention de Christian Cambon

Nous allons procéder à l'audition de M. Rémy Rioux, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, audition qui doit être suivie d'un vote.

Les modalités de cette audition et du vote ont été précisées par la loi organique du 23 juillet 2010 et la loi ordinaire de la même date : l'audition est publique et fait l'objet d'une captation audiovisuelle ; nous l'avons également ouverte à la presse.

À l'issue de cette audition, nous procéderons au vote, qui se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre règlement. En application de la loi du 23 juillet 2010, il ne peut y avoir de délégation de vote et le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Je vous rappelle enfin que l'article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

À l'issue de cette audition, je demanderai aux personnes extérieures à notre commission de bien vouloir quitter la salle afin que nous puissions procéder au vote. Nous pourrons dépouiller le scrutin, simultanément avec l'Assemblée nationale, après notre vote.

Le règlement du Sénat prévoit qu'un rapporteur doit être nommé dans le cadre de cette procédure de nomination de l'article 13 de la Constitution, afin de présenter le candidat et de l'interroger. Je vous propose de nommer MM. Hugues Saury et Rachid Temal, nos spécialistes habituels de l'aide au développement.

Nous avons déjà auditionné deux fois M. Rioux dans ce contexte, puisqu'il s'agit du deuxième renouvellement de ses fonctions. Il est souvent venu dans notre commission expliquer sa vision de l'AFD et rendre compte de ses activités. La rapide augmentation des engagements de cette agence, avec un pic de 14 milliards d'euros en 2019, et un certain flottement dans la gouvernance de la politique de l'aide au développement nous ont parfois conduits à manifester notre insatisfaction.

L'augmentation constante des engagements de l'AFD dans les pays émergents, dont la Turquie et la Chine, a aussi suscité des interrogations. L'audition d'aujourd'hui s'inscrit toutefois dans une séquence qui nous a permis de renouveler le cadre de la politique de solidarité internationale et de « reprendre la main » : examen de la loi d'orientation et de programmation du 4 août 2021, puis du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence, enfin nomination d'une secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, Mme Chrysoula Zacharopoulou, qui m'a fait part hier de son souhait de recevoir le bureau de notre commission. Nous attendons également avec impatience la prochaine mise en place, prévue par la loi du 4 août 2021, de la commission d'évaluation de l'aide au développement, qui comportera un collège de parlementaires.

Il s'agit aujourd'hui de nous assurer que M. Rioux est la personne la mieux placée pour poursuivre les efforts engagés par l'AFD, mieux rendre compte de son activité et atteindre les objectifs que nous lui avons collectivement fixés au travers de la loi du 4 août 2021.