Intervention de Rémy Rioux

Nous avons procédé récemment à une évaluation des projets que nous avons menés depuis une dizaine d'années en Chine, et le résultat est satisfaisant. Nous sommes un élément de la relation bilatérale entre la Chine et la France.

Sur le dialogue social, j'ai bien entendu ce que vous m'avez dit, que j'ai entendu d'ailleurs aussi à l'Assemblée nationale. C'est vrai qu'à la fin de mon deuxième mandat, j'ai pressé le pas, car je pense que qu'il est nécessaire de mettre un peu plus de diversité dans le cadre social de l'agence, qui a recruté près de 2 000 personnes, réparties désormais en deux filiales qui ont des métiers très différents, des modèles économiques très différents, et d'y inscrire aussi un certain nombre d'incitations davantage alignées sur la stratégie fixée par les autorités politiques et retranscrites ensuite dans le contrat d'objectifs et de moyens.

Le dialogue social a pu être tendu, mais il n'est pas rompu, je l'ai encore vérifié hier en recevant toutes les organisations syndicales. Je prends l'engagement devant vous, si vous me faites confiance, que vous n'en entendiez plus parler. Nous poursuivrons cette grande transformation, très exigeante, de cette façon.

Je suis très fier que l'AFD soit, à ma connaissance, la seule entité qui a donné une voix dans le dialogue social à ses agents de droit local. Nous avons créé un comité des représentants des États étrangers, puisque nos agents de droit local n'ont pas le droit d'être représentés dans le comité social et économique de l'entreprise. Les membres de ce comité viennent à Paris deux fois par an, ils nous expriment leurs revendications et font entendre leur voix et leur appréciation. Nous avons créé ce mode de fonctionnement sans aucune obligation juridique.

Je ne puis que redire notre grande disponibilité pour renforcer les liens avec le Parlement. On pourrait imaginer un canal d'information plus direct pour que vous ayez connaissance des actions, des évaluations et des projets de l'agence, par exemple sous forme d'une lettre l'information. J'ai lu que, dans son livre, Éric Lombard, le directeur général de la Caisse des dépôts, exprimait sa grande satisfaction de venir en audition devant les commissions des finances, de façon plus régulière que je ne le fais, et pas seulement dans la discussion de la loi de finances. De telles auditions pourraient être préparées par des réunions de travail périodiques, avec vos rapporteurs, et avec certains de mes collègues de l'agence. Sur les visites de terrain conjointes, je partage l'avis de madame la sénatrice.

Nous faisons des sondages chaque année sur la notoriété de l'agence, dont il ressort qu'environ un Français sur deux la connaît. En fait, la proportion est plutôt de 10 %. Je serais donc preneur d'un échange avec vous sur la stratégie de communication de l'agence. Vous savez mieux que moi comment atteindre les Françaises et les Français, et en particulier notre jeunesse.

Monsieur Guerriau, nous serons à Abidjan, avec toutes ces banques publiques, du 18 au 20 octobre. Nous espérons participer l'année prochaine, pendant la présidence espagnole de l'Union européenne, au sommet qui se tiendra en Amérique latine ; cet enjeu géopolitique majeur souffre aujourd'hui d'un trop faible investissement. L'AFD investit chaque année 2 milliards d'euros dans cette région, où nous avons accumulé une vaste expérience.

Madame Carlotti, l'AFD s'est toujours construite comme l'inverse de la Françafrique, dans l'esprit d'André Postel-Viney. J'ai moi-même publié récemment un ouvrage sur ce sujet avec Achille Mbembe ; le Président de la République a engagé un travail de redéfinition de notre relation avec l'Afrique.

Les prêts sont utiles pour développer notre action de manière économe pour le contribuable, dès lors qu'il s'agit de prêts de banques publiques soumis à des filtres. En 2016, les financements de la société civile par l'AFD étaient de 65 millions d'euros ; on en est aujourd'hui à 165 millions, avec des cibles plus importantes encore. Le travail avec la société civile se fait aujourd'hui au-delà de ce guichet : tous instruments confondus, en incluant dons et prêts, environ 500 millions d'euros sont mis en oeuvre par des organisations de la société civile. Cette dynamique doit être encouragée, dès lors que nos partenaires respectent nos critères. Nous commençons aussi à ouvrir prudemment ce guichet aux ONG du Sud, alors qu'il était réservé aux organisations françaises. Le Gouvernement a aussi souhaité l'ouvrir aux acteurs, surtout français, de l'économie sociale et solidaire.

Concernant l'égalité femmes-hommes, nous disposons d'instruments spécifiques pour les associations féministes du Sud, notamment un fonds de 40 millions d'euros qu'il faudra bientôt compléter. Beaucoup d'actions concrètes sont menées pour la défense des droits des femmes ; nous avons beaucoup à apprendre des façons d'agir de ces associations. La proportion de 50 % que je mentionnais correspond aux marqueurs CAD1 et CAD2 de l'OCDE, c'est-à-dire aux projets dont l'effet, direct ou indirect, sur l'égalité femmes-hommes, peut être mesuré. Cette proportion est en augmentation.

Monsieur Le Nay, nous sommes 28e sur 50 au classement Publish what you fund. La tendance est bonne : nous avons gagné 5 places et sommes passés dans la catégorie Good. Nous entendons continuer dans cette voie, avec un plan d'action, mais une limite demeure : l'AFD est soumise au secret bancaire. En tête de ce classement, on trouve les institutions multilatérales qui ne sont pas soumises à ces contraintes légales.

Monsieur Joyandet, merci pour votre témoignage. Proparco a doublé en taille ces six dernières années ; l'axe « développement économique et secteur privé » est très prioritaire.

Madame Duranton, les fonds propres sont soumis à deux déterminants : le ratio de solvabilité - il faut avoir 11,75 % de son bilan en fonds propres ; nous veillons à maintenir un ratio de 13,25 % - et le ratio des grands risques - on ne peut pas avoir plus d'un quart des fonds propres sur un seul client. Périodiquement, on s'en approche, jusqu'à 23 %, du fait notamment de nos opérations avec le gouvernement du Maroc ; d'où la nécessité de renforcer périodiquement les fonds propres de l'agence, ce qu'elle a toujours fait grâce à ses résultats, avant que le Gouvernement ne les rehausse de 4 milliards d'euros, ce qui suffit pour l'instant.

Monsieur Laurent, pour moi, le développement endogène, c'est le développement tout court. Nous travaillons toujours en collaboration avec les acteurs locaux auxquels nous apportons des financements ; cela nous distingue de l'agence américaine USAID, dont seuls 6 % des investissements sont confiés à des acteurs locaux, contre plus de 90 % pour nous. Nous faisons depuis longtemps confiance à la maîtrise d'ouvrage locale.

Monsieur Cadic, je tiens à votre disposition les chiffres sur les entreprises chinoises, dont la part est très faible dans les financements de l'AFD. Nos appels d'offres comportent des cahiers des charges très exigeants en matière de respect des droits humains ; aucune exception n'est faite. Je tiens aussi à votre disposition les chiffres relatifs au dispositif expérimental d'appui aux PME frappées par la crise sanitaire, notamment à celles qui sont détenues par des entrepreneurs français. Presque toute la dotation a été utilisée, environ 800 millions d'euros pour 500 entreprises, souvent en collaboration avec la Société générale. Il faut un retour d'expérience pour déterminer si cette approche peut être reconduite et élargie.

J'espère vous avoir convaincus de ma maîtrise de ces dossiers ; je réitère mes engagements en matière d'approche géopolitique, de qualité des projets et de poursuite de la transformation de l'AFD dans le dialogue social.