Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 septembre 2022 à 10h30
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Christian Cambon, président :Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) contient d'importantes dispositions intéressant la gendarmerie. Je vous propose donc que notre commission se saisisse pour avis des articles Premier, 2, 9 et 10 ; elle l'examinera le mardi 4 octobre après-midi.
Je vous propose de désigner comme rapporteurs pour avis nos collègues Philippe Paul et Gisèle Jourda, par ailleurs rapporteurs du programme budgétaire de la gendarmerie nationale.
