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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 septembre 2022 à 15h00
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le gouvernement de la république française et la banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la banque des règlements internationaux en france et de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et la banque des règlements internationaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Nous examinons à présent le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux, sur le rapport de notre collègue Guillaume Gontard.
